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Conditions générales internet

Conditions générales d’utilisation du site internet de notre société

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation qui régissent la navigation sur ce site.

 

En utilisant le site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d’utilisation. Nous pouvons être amenés à modifier à tout moment les conditions générales d’utilisation et les autres contenus et informations inclus dans ce site, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le site. Les modifications entrent en vigueur lors de leur publication sur le site. D’éventuelles réglementations spéciales en lien avec des services spécifiques de ce site demeurent réservées. Pour toute question relative au site et aux présentes conditions générales d’utilisation, n’hésitez pas à contacter notre société.

 

Conditions d’accès et d’utilisation, disponibilité du site et de ses services

 

L’accès au site et son utilisation sont strictement réservés à un usage personnel ou non commercial. Notre société ne garantit en aucune manière l’accessibilité et la disponibilité du site, en particulier en cas d’aléas d’ordre technique. La sauvegarde ou l’archivage des données transmises ne sont pas garantis. En cas de non-respect des conditions générales d’utilisation, Notre société peut prendre des mesures immédiates, telles que l’exclusion en tout temps et sans avertissement de l’accès de l’utilisateur aux prestations offertes et la suppression de toutes les informations, données et contenus que l’utilisateur a publiés sur le site. Les utilisateurs s’engagent à ne pas envoyer de données non ciblées ou inutiles sur le site et, notamment, à ne pas envoyer de spams ni introduire de virus informatiques et autres programmes malveillants sur le site ou à les diffuser par le biais du site. En cas de dommage subi du fait d’une utilisation du site non conforme aux présentes conditions, notre société se réserve le droit de faire valoir des dommages-intérêts.

 

Propriété intellectuelle

 

Le site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, logos, titres, graphiques, modèles, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés en tant que propriété intellectuelle de notre société ou de ses partenaires contractuels. La consultation, le téléchargement ou la copie du site ou de ses éléments ne confère aucun droit (droits d’utilisation, droits immatériels, etc.). Toute utilisation, reproduction, représentation, copie, transmission (par voie électronique ou tout autre moyen), modification ou mise en lien du site (en tout ou partie) ou des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à des fins autres qu’un usage personnel ou non commercial est interdite. Protection des données et exploitation des données Notre société s’engage à respecter les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données et des ordonnances y relatives.

 

Sécurité

 

En cas de traitement de données personnelles, notre société prend toutes les mesures adéquates pour éviter de les égarer, les protéger des abus et d’un accès non autorisé, et empêcher leur diffusion, modification ou destruction. Internet est un réseau ouvert, accessible à tous qui ne peut dès lors être considéré comme un environnement sûr. Par ailleurs, il est possible, qu’au moment de leur transfert, les données transitent par l’étranger et, le cas échéant, par un pays présentant un niveau de protection des données inférieur à celui de la Suisse, quand bien même l’expéditeur et le destinataire se trouvent en Suisse. Notre société décline toute responsabilité pour la sécurité des données durant leur transfert sur Internet.

 

Données des clients

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Les utilisateurs transmettent à notre société toutes les données nécessaires à l’exécution des prestations commandées ou convenues ou nécessaires pour répondre aux demandes, et s’engagent à ce que les données fournies soient exactes et complètes, ainsi qu’à informer des éventuels changements d’adresse et des autres informations nécessaires. Les données personnelles sont utilisées pour transmettre les informations demandées dans le cadre de la conclusion et de l’exécution des contrats passés avec les utilisateurs, notamment pour la vérification de la solvabilité, le contrôle du respect des conditions contractuelles, l’exécution des commandes, la facturation, le service clientèle, etc.

 

Communication des données

 

Les informations personnelles identifiables peuvent aussi parfois être transmises à des tiers agissant au nom de notre société ou en relation avec les affaires de notre société et pour son compte, dans le cadre du (des) but(s) pour lequel (lesquels) les données ont été récoltées à l’origine, par exemple dans le but de livrer, d’évaluer ou de fournir des prestations techniques aux clients. La transmission des données personnelles à des tiers peut aussi avoir lieu dans le cadre de la vente ou de la cession de l’entreprise ou par décision judiciaire.

Les données à caractère personnel que vous mettez à notre disposition via les formulaires du site Internet nous sont transmises au moyen d’une connexion sécurisée, sous forme cryptée. Le protocole de sécurisation employé (SSL-Secure Sockets Layer) correspond au niveau usuel de la technique.

 

Tous les collaborateur·trices de notre société qui traitent les données des utilisateur·trices s’engagent à respecter la protection de ces derniers. L’accès au système s’effectue au moyen d’une procédure d’autorisation. Le cryptage SSL (qui se repère au https://dans l’adresse du navigateur) est un protocole qui consiste à chiffrer les données transmises de serveur Internet à navigateur Internet. Ce mode de transmission offre un niveau de sécurité particulièrement élevé. Les données personnelles sont ainsi cryptées au moyen du protocole SSL lors de l’échange entre l’ordinateur de l’utilisateur et notre serveur SSL.

 

Délégué à la protection des données personnelles

 

Le rôle de délégué à la protection des données personnelles est assuré par Alice Castella responsable de la société.

 

Google Analytics

 

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google ») avec activation de la fonction _anonymizeIp permettant l’anonymisation des adresses IP. Google Analytics utilise des cookies, soit des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour permettre une évaluation de votre utilisation du site. Dans la mesure où les cookies comprennent également votre adresse IP, celle-ci sera partiellement anonymisée au moyen de _anonymizeIp avant son enregistrement. Les données collectées comprennent en particulier : date, heure et durée de la visite des pages du site, performance du site pendant la visite, informations générales concernant le système d’exploitation, respectivement le navigateur, ainsi que le site de provenance. Ces informations peuvent être utilisées dans le but d’évaluer l’utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site et de fournir d’autres services relatifs à l’utilisation du site et à l’utilisation d’Internet. Ces évaluations et rapports de Google Analytics pour ce site sont établis sous une forme agrégée et ne permettent pas l’identification individualisée des utilisateurs. Les données générées et collectées par Google Analytics seront généralement transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google conformément aux conditions générales Google Analytics. En utilisant ce site, vous consentez expressément au traitement par Google des données relatives à votre utilisation de ce site dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. Vous pouvez refuser tout futur traitement de données vous concernant par Google Analytics en téléchargeant et installant une fonction additionnelle (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr) pour votre navigateur.

 

Cookies et outils de tracking

 

Le site internet de notre société utilise des outils de suivi (cookies et des technologies équivalentes) afin de connaître les préférences des visiteurs dans le but d’optimiser et personnaliser la présentation et l’utilisation du site. Ces outils sont, par exemple, de petits fichiers déposés sur le disque dur de l’internaute et qui permettent de tracer son activité en ligne, dans l’objectif de faciliter sa navigation et de rendre ses visites, sur notre site, très conviviales. Ces outils enregistrent certaines informations et données communiquées lors d’échanges avec la page Internet depuis votre navigateur. Il s’agit notamment de la page ou du site internet visités avant, la fréquence des visites, la zone géographique et le support de l’utilisateur ainsi que, pour autant qu’il les ait rendus accessibles, son âge, son sexe, etc. Ces informations permettent d’évaluer l’utilisation du site, de fournir et améliorer en les personnalisant nos services accessibles par l’utilisation du site et d’Internet en général et aussi de personnaliser l’affichage et les actions publicitaires pour les utilisateurs, notamment pour nos clients. Cette forme de publicité est effectuée de manière entièrement anonymisée. Il est toutefois possible, au fur et à mesure, de mettre en relation les informations communiquées par l’internaute avec les données personnelles de nos clients. L'utilisateur·trice peut toutefois configurer son navigateur de manière à refuser les cookies, ne les enregistrer que pour une session ou les supprimer de manière anticipée. La plupart des navigateurs Internet sont paramétrés pour accepter les cookies. Nous utilisons les cookies permanents pour mieux comprendre l’utilisation de nos offres et de nos contenus. Si un.e utilisateur.trice bloque les cookies, il est possible que cela bloque l'utilisation de certaines fonctions (p. ex. choix de la langue).

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Responsabilité relative aux liens

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La société déclare expressément qu’au moment de l’établissement du lien avec les sites Internet, les pages correspondantes étaient exemptes de tout contenu illégal. Toutefois, elle n’a aucune influence sur l’organisation actuelle et future, ni sur les contenus ou sur la qualité d’auteur des pages liées. Par conséquent, il se dissocie expressément de tous les contenus des pages liées ayant été modifiées après l’établissement du lien. Ce constat est valable pour tous les liens contenus dans l’offre Internet de l’auteur. Pour les contenus illégaux, erronés ou incomplets, en particulier pour les dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations présentées, est seul responsable le fournisseur de la page Internet et non celui qui renvoie à cette page par un lien Internet.

 

Hébergement

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Le site internet de notre société et ses données sont hébergés chez Wix: Wix Online Platform Limited Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

 

Responsabilité

 

Dans la mesure où la loi le permet, notre société exclut toute responsabilité pour des dommages subis par les utilisateurs ou des tiers à la suite de l’utilisation, de la consultation, de l’exploration ou encore d’un défaut de disponibilité ou d’une disponibilité limitée du site internet de Notre société, des éléments de ce site ou d’autres sites. Cette exclusion de la responsabilité comprend également les dommages liés à un dysfonctionnement de l’Internet ou des infrastructures techniques utilisées par l’utilisateur ou Notre société (perte de données, virus, etc.) ainsi que les abus commis par des tiers (copies, accès aux données, modification et suppression des données, etc.). Dans le cadre du traitement de données personnelles et malgré les mesures prises, notre société ne peut pas garantir qu’aucune donnée ne sera jamais égarée ni ne fera l’objet d’un abus ou d’une modification. Notre société s’efforce, dans la mesure du possible, d’assurer que les informations techniques et commerciales figurant sur le site sont correctes et actuelles mais ne garantit ni n’assure l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations, en particulier des prix et tarifs. Le site contient des liens vers des pages internet de tiers. Ces pages ne sont ni exploitées, ni surveillées par notre société. notre société décline toute responsabilité pour le contenu et le respect des lois, en particulier des dispositions sur la protection des données, par les exploitants des pages internet mises en lien.

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Généralités relatives au traitement des données

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La protection des données de nos utilisateur·trices nous importe. Nous respectons leur sphère privée et nous engageons à ce que leurs données soient traitées dans le respect des lois en vigueur, et ce, qu’ils nous les aient confiées par voie électronique, postale ou téléphonique. Nous traitons les données à caractère personnel en principe uniquement lorsque cela est requis par le fonctionnement du site Internet ainsi que par nos contenus et prestations qu’une personne intéressée, un·e utilisateur·trice, un·e donateur·trice, un·e abonné·e à la newsletter électronique ou un·e participant·e à un concours souhaite recevoir de notre part.

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Transfert de données par Wix à l'étranger 

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Le traitement des données d’utilisateur chez Wix a lieu sur le territoire de l'Union européenne, en Israël ou dans un autre pays tiers. Il peut toutefois s'agir d'un pays tiers qui n'assure pas un niveau de protection des données adéquat. Dans un tel cas, une protection adéquate des données est assurée par Wix grâce à des mesures techniques et organisationnelles appropriées et à la conclusion d'un contrat basé sur les clauses contractuelles types applicables de la Commission européenne".

 

Droit applicable

 

Le droit suisse s’applique à toutes les relations juridiques avec notre société en rapport avec ce site. Les données de personnes physiques accédant à internet depuis une adresse ou identifiant localisée dans un pays membre de l’UE lors de l’utilisation du site ne sont pas traitées et sont systématiquement supprimées. Les présentes CG entrent en vigueur dès leur publication (la version en ligne fait foi.) Elles annulent et remplacent toutes les versions précédentes.

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